ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : AVA

ARTICLE 2
Cette association à pour but :
L’association AVA a pour but d’aider, de promouvoir et d’animer toute action artistique et culturelle sur Pont-Aven ou ailleurs, initiée par un de ses membres et adoptée par l’association. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3
Siège social : Hôtel de Ville Espace associatif 29930 Pont-Aven

ARTICLE 4
L'association se compose des :
Membres actifs et adhérents et des membres invités. Ces membres rédigent le cadre de fonctionnement de l’association AVA et constitue le bureau chargé de l’appliquer.

ARTICLE 5
Nouvelle adhésion et radiation :
Les modalités d’adhésion et de radiation sont définies dans le cadre du fonctionnement de l’association AVA, définie dans l’article 4

ARTICLE 6
Les ressources de l'association sont constituées par les adhésions, les dons, les subventions et tous revenus des animations autorisées dans le cadre de la loi 1901

ARTICLE 7
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an selon les modalités de la loi.
Le bureau est constitué en assemblée générale
Les pouvoirs ne sont pas autorisés, sauf cas de force majeur défini dans le cadre de l’article 4.

ARTICLE 8
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 10
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.

Tous pouvoirs sont donnés à Sylvie Robin aux fins de remplir les déclarations et publicités requises par la législation en vigueur.

Secrétariat AVA : 72, rue Emile Bernard – 29 930 PONT-AVEN
02 98 06 02 67 – 02 98 09 14 48 - 02 98 06 10 37 en après-midi seulement SVP